Décennale résiliée ou refusée : les solutions pour ne pas arrêter vos chantiers

Petit rappel : pourquoi vous ne pouvez pas travailler sans

L'assurance de responsabilité civile décennale est obligatoire pour tous les professionnels dont les travaux touchent à la construction (loi Spinetta de 1978). Elle couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Concrètement :

• Votre attestation décennale doit être remise au client avant l'ouverture du chantier et jointe à vos devis et factures.
• Exercer sans décennale est un délit (article L.243-3 du Code des assurances) : jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement.
• Et surtout : en cas de sinistre, c'est votre entreprise — et souvent votre patrimoine — qui paie.

Pourquoi votre décennale a été résiliée ou refusée

• Sinistralité : un ou plusieurs sinistres déclarés, même sans faute grave de votre part.
• Écart entre activités déclarées et activités exercées — le piège n°1 du BTP. Un carreleur qui fait « un peu de plomberie » non déclarée n'est pas couvert sur ces travaux, et l'assureur qui le découvre résilie.
• Jeune entreprise sans antécédents : pas d'historique assurantiel, pas de recul — beaucoup de compagnies refusent par principe.
• Incident de paiement, même régularisé.
• Retrait du marché : certaines compagnies arrêtent la décennale sur des métiers entiers, et résilient tout leur portefeuille — vous n'y êtes pour rien.

Bonne nouvelle : vos anciens chantiers restent couverts

La décennale fonctionne par date d'ouverture de chantier : les chantiers ouverts pendant votre période de garantie restent couverts dix ans, même si le contrat est résilié depuis. La résiliation ne détruit pas le passé — elle bloque l'avenir. C'est précisément pour cela qu'il ne faut ouvrir aucun nouveau chantier tant que la nouvelle couverture n'est pas en place : un chantier ouvert pendant un trou de garantie reste non couvert pendant dix ans, quoi qu'il arrive ensuite.

Les solutions, dans l'ordre

1. Un courtier spécialisé décennale « dossiers difficiles »

C'est un marché de niche : des compagnies et souscripteurs spécialisés acceptent les profils résiliés, refusés ou sans antécédents — en souscription manuelle. Le conseiller présente votre dossier : contexte des sinistres, expérience réelle du métier, qualifications.

2. Soigner votre dossier avant de le présenter

• Déclarez toutes vos activités réelles, ventilées précisément (en % du chiffre d'affaires) : c'est la base d'une couverture solide et d'un tarif juste.
• Valorisez votre expérience : années de métier, chantiers de référence, qualifications professionnelles (Qualibat, RGE…), diplômes.
• Expliquez les sinistres passés et les mesures prises pour qu'ils ne se reproduisent pas.

3. En dernier recours : le Bureau Central de Tarification

La décennale étant obligatoire, le BCT peut contraindre un assureur à vous couvrir après un refus, à un tarif qu'il fixe lui-même. La procédure est formelle (refus écrit, délais stricts, dossier complet) et le tarif rarement avantageux — mais c'est un filet de sécurité réel. Un spécialiste vous dira si votre dossier peut aboutir plus vite par le marché classique des risques aggravés.

Le calendrier compte double

Entre la notification de résiliation et l'échéance, montez le dossier immédiatement : les souscriptions manuelles en décennale prennent souvent plusieurs semaines. Chaque semaine de retard, ce sont des chantiers que vous ne pouvez pas ouvrir — et un trou dans votre carnet de commandes qui, lui, ne se rattrape pas.